Rédigée au regard de la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, applicable depuis le 23 juin 2026, et du RGPD européen pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Article 1 — Qui est responsable.
| Données | Responsable du traitement | Rôle de Fetish LTD |
|---|---|---|
| Données RH des salariés (dossier, temps, congés, paie, messagerie) | L’entreprise cliente (l’employeur) | Sous-traitant : traite pour son compte et selon ses instructions |
| Compte personnel, sécurité, facturation des entreprises, support Wazi | Fetish LTD | Responsable |
| Partenaires, visiteurs du site, demandes de démo | Fetish LTD | Responsable |
Article 2 — Engagements de Fetish LTD comme sous-traitant. Fetish LTD traite les données RH uniquement pour fournir Wazi, sur instruction de l’employeur ; garde ces données confidentielles ; sépare l’espace de chaque entreprise ; aide l’employeur à répondre aux demandes des salariés ; l’informe sans délai injustifié, et au plus tard dans les 72 heures, d’une violation de données le concernant ; restitue puis anonymise les données à la fin du contrat (conditions d’abonnement, article 11).
Article 3 — Données traitées et pourquoi.
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Identité et contact | nom, e-mail, téléphone, photo de profil (facultative) | Compte, communication, annuaire interne |
| Emploi | poste, contrat, équipe, dates d’entrée et de sortie, pièces du dossier | Gestion du personnel |
| Temps et présence | heures de pointage, position au moment du pointage, téléphone de pointage | Preuve de présence, calcul du temps |
| Congés et absences | dates, type, justificatif ; motif médical visible des seuls RH | Droits à congé, absences |
| Paie | salaire, primes, retenues, cotisations, impôt, bulletins | Paie et déclarations |
| Coordonnées de paiement | numéro Mobile Money, compte bancaire (chiffrés, affichés masqués) | Versement des salaires ou des commissions |
| Messagerie | messages, fichiers, réactions | Échanges professionnels |
| Sécurité et journaux | connexions, appareils, journal d’audit | Sécurité, preuve des actions |
| Facturation | identité de facturation, factures, paiements | Abonnement |
Article 4 — Bases du traitement. Exécution du contrat de travail et des obligations légales de l’employeur (paie, déclarations, temps de travail) ; exécution du contrat d’abonnement ; intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour ce qui est facultatif (photo de profil, clés d’accès biométriques, cookies non essentiels du site, prospection). Un consentement peut être retiré à tout moment.
Article 5 — Géolocalisation et biométrie. La position est lue seulement au moment où le salarié pointe, jamais en continu ni en dehors du pointage. Seuls l’heure, la position et la précision de ce pointage sont conservés. Les clés d’accès (empreinte, visage) restent sur le téléphone : Wazi ne reçoit ni empreinte ni image du visage.
Article 6 — Qui voit les données. Les personnes habilitées de l’entreprise cliente, selon leurs rôles. Le support Wazi n’accède à un espace qu’avec l’accord de l’entreprise, de façon limitée et tracée. Prestataires techniques : hébergeur [À COMPLÉTER], envoi d’e-mails [À COMPLÉTER], CinetPay (paiements et versements). Aucune donnée n’est vendue ni utilisée pour de la publicité.
Article 7 — Lieu de stockage et transferts. Les données sont hébergées [À COMPLÉTER]. Si ce pays n’est pas le Cameroun, le transfert est encadré comme l’exige la loi n° 2024/017, y compris l’autorisation de l’Autorité de protection des données lorsqu’elle est requise.
Article 8 — Durées de conservation. Les durées dépendent du pays et de la catégorie : par exemple, les bulletins et éléments de paie pendant la durée légale de conservation, les pointages pendant [À COMPLÉTER], la messagerie selon la durée choisie par l’entreprise. À la fin de la durée, les données sont supprimées ou anonymisées. Le tableau des durées par pays est tenu à jour dans l’application.
Article 9 — Sécurité. Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et codes PIN jamais stockés en clair, double authentification et clés d’accès, coordonnées de paiement chiffrées, documents vérifiés à l’envoi et ouverts par liens temporaires, cloisonnement des entreprises, journal d’audit, sauvegardes.
Article 10 — Vos droits. Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et récupération de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (la paie, par exemple). Salarié : adressez-vous d’abord à votre employeur (RH), responsable de vos données de travail ; Wazi l’aide à vous répondre. Pour votre compte personnel ou toute autre question : [À COMPLÉTER]. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun (ou l’autorité de votre pays).
Article 11 — Cookies dans l’application. L’application utilise seulement des cookies nécessaires : session, sécurité (protection contre la falsification de requêtes), langue. Aucun cookie publicitaire.
Article 12 — Mineurs. Wazi est destiné aux professionnels. L’employeur vérifie que l’emploi de tout salarié mineur respecte le Code du travail.