Article 1 — Objet. Le programme permet à une personne ou une société (influenceur, apporteur d’affaires, revendeur, client ambassadeur) de recommander Wazi. L’entreprise recommandée obtient une remise ; le partenaire perçoit une commission sur ses paiements pendant la durée du code.
Article 2 — Admission. Le partenaire dépose une candidature. Fetish LTD l’accepte ou la refuse librement, sans obligation de motif. Une fois accepté, il reçoit un lien d’activation à usage unique pour créer son mot de passe. Son e-mail est son identifiant ; un même partenaire n’a qu’un compte.
Article 2 bis — Conditions d’admission selon le type. Le candidat doit être majeur (18 ans révolus) ou être une personne morale. En outre :
- Influenceur ou créateur de contenu : au moins 10 000 abonnés sur un réseau ou une newsletter, un compte actif (au moins une publication par mois sur les trois derniers mois), un public majoritairement en Afrique francophone et aucun contenu haineux, trompeur, politique partisan ou réservé aux adultes. Il indique ses comptes et fournit, sur demande, une capture de ses statistiques d’audience.
- Partenaire commercial (apporteur d’affaires) (cabinet comptable, RH, conseil, juridique, association professionnelle, incubateur) : activité professionnelle déclarée depuis au moins un an (RCCM ou équivalent, NIU), une clientèle ou des membres parmi les entreprises de 5 à 250 salariés, et un interlocuteur désigné.
- Revendeur ou intégrateur : société immatriculée depuis au moins deux ans (RCCM, NIU, attestation de conformité fiscale), une équipe capable de présenter Wazi et d’accompagner sa mise en place, et la formation Wazi suivie. Il s’engage à amener au moins trois entreprises clientes payantes dans les six mois suivant son admission ; à défaut, Fetish LTD peut le faire passer au statut de partenaire commercial, avec les conditions de ce type pour les nouvelles entreprises. Il assure le premier niveau d’assistance de ses clients et ne vend pas en dessous des prix publics.
- Client ambassadeur : être le Propriétaire d’une entreprise abonnée depuis au moins deux mois, sans facture en retard. La commission porte sur dix entreprises recommandées au plus par année civile.
Les pièces justificatives (pièce d’identité, RCCM, NIU, attestation fiscale) peuvent être demandées avant l’acceptation ou avant le premier versement. Une candidature refusée peut être présentée de nouveau après trois mois.
Article 3 — Codes et conditions. Chaque code fixe la remise du client, la commission du partenaire et la durée (par exemple pour un influenceur : 10 % de remise, 20 % de commission, 6 mois). Les conditions d’un code sont affichées dans l’espace partenaire. Une modification ne change rien pour les entreprises déjà rattachées.
Article 4 — Rattachement d’une entreprise. L’entreprise est rattachée au partenaire quand elle s’inscrit par son lien ou saisit son code avant son premier paiement. Une entreprise ne peut être rattachée qu’à un seul code. Une entreprise déjà cliente n’ouvre pas droit à commission.
Article 5 — Calcul de la commission. La commission est calculée sur chaque facture payée par l’entreprise pendant la durée du code, sur le montant hors taxes après remise. Une facture remboursée ou annulée annule la commission correspondante.
Article 6 — Délai de garde. Une commission devient disponible 14 jours après le paiement du client. Ce délai permet de vérifier le paiement et de détecter les fraudes.
Article 7 — Versements. Dès que le solde disponible atteint le montant minimal fixé par Fetish LTD (5 000 XAF ou XOF, 8 EUR, 9 USD à ce jour), il est versé automatiquement :
- Mobile Money : envoi par CinetPay, montant arrondi au multiple de 5 FCFA exigé par les opérateurs ;
- virement bancaire ou PayPal : paiement par Fetish LTD, avec une référence communiquée par e-mail ;
- PayPal est réservé aux partenaires installés hors zone CFA.
Le partenaire garantit l’exactitude de ses coordonnées. Par sécurité, aucun versement n’a lieu pendant 48 heures après leur modification. Un versement rejeté pour coordonnées erronées redevient disponible. Les frais éventuels du prestataire sont [À COMPLÉTER].
Article 8 — Obligations fiscales. Le partenaire est seul responsable de la déclaration de ses commissions et des impôts et cotisations qui s’y appliquent. Un partenaire société peut être invité à fournir une facture.
Article 9 — Règles de promotion. Le partenaire présente Wazi de manière loyale. Il s’interdit notamment :
- les messages non sollicités en masse (spam), y compris sur WhatsApp ;
- les promesses que Wazi ne tient pas, ou des prix différents de ceux affichés ;
- de se présenter comme salarié ou représentant officiel de Fetish LTD ;
- d’utiliser la marque Wazi dans un nom de domaine, un compte de réseau social ou une publicité payante sur le mot « Wazi » sans accord écrit.
Article 10 — Fraude et auto-parrainage. Une commission est annulée lorsque l’entreprise rattachée est le partenaire lui-même, une entité qu’il contrôle, ou une inscription fictive. Les cas douteux (même e-mail, même domaine) sont vérifiés avant versement. En cas de fraude avérée, Fetish LTD peut suspendre le compte et réclamer les sommes indûment versées.
Article 11 — Indépendance. Le partenaire agit en indépendant. Le programme ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni exclusivité. Il ne peut pas engager Fetish LTD envers un client.
Article 12 — Fin de la participation. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par e-mail. Les commissions déjà acquises restent versées, sauf fraude. Aucune nouvelle commission ne naît après la fin. Un code sans aucune entreprise rattachée pendant 12 mois peut être désactivé, après information du partenaire 30 jours avant. Un compte sans aucune activité pendant 24 mois peut être fermé après préavis de 30 jours ; le solde disponible est alors versé.
Article 13 — Modification du programme. Fetish LTD peut faire évoluer le programme (taux, minimum, délais) avec un préavis de 30 jours pour les nouvelles commissions. Les entreprises déjà rattachées gardent les conditions de leur code.
Article 14 — Données. Le partenaire voit les noms de ses clients partiellement masqués et n’a accès à aucune donnée de leurs salariés. Ses propres données sont traitées selon la Politique de confidentialité.