Article 1 — Objet. Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation de Wazi, application de gestion du travail éditée par Fetish LTD : pointage, temps et présences, congés, paie, dossiers des salariés, messagerie interne, aide et support, et fonctions complémentaires (addons). Elles s’appliquent au site web de l’application et à l’application mobile.
Article 2 — Définitions.
- Entreprise cliente : l’organisation qui a créé un espace Wazi et souscrit un abonnement.
- Espace : l’environnement réservé à une entreprise cliente, séparé de ceux des autres entreprises.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Wazi (propriétaire, administrateur RH, paie, manager, employé, contact support).
- Compte : l’identifiant personnel de l’utilisateur ; il lui reste attaché s’il change d’entreprise.
Article 3 — Accès et compte. L’accès se fait par invitation de l’entreprise cliente, ou par création d’un espace pour le propriétaire. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Son mot de passe, son code PIN et ses codes de double authentification sont personnels : il ne les communique à personne, pas même aux RH ou au support Wazi, qui ne les demandent jamais. Toute action faite avec son compte est réputée faite par lui, sauf signalement d’un usage frauduleux.
Article 4 — Rôles et droits. Les droits d’un utilisateur dépendent des rôles que lui attribue l’entreprise cliente. Chaque utilisateur ne voit que ce que ses rôles permettent. L’entreprise cliente est seule responsable des rôles qu’elle attribue et de leur retrait au départ d’une personne.
Article 5 — Pointage et géolocalisation. Le pointage se fait depuis un téléphone enregistré par le salarié. La position est lue uniquement au moment du pointage, pour vérifier la présence sur le lieu de travail (rayon fixé par l’entreprise, 40 mètres au plus). Wazi ne suit jamais la position en continu. Le salarié s’engage à pointer lui-même, sans utiliser de position falsifiée ni pointer pour un collègue. En cas d’impossibilité (téléphone perdu, réseau absent), il déclare son temps, qui est vérifié par son manager ou les RH.
Article 6 — Usage autorisé. L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ou d’un autre utilisateur sans droit ;
- de contourner les mesures de sécurité, de tester des failles sans accord écrit de Fetish LTD, ou de perturber le service ;
- de déposer des fichiers malveillants, illégaux ou sans rapport avec le travail ;
- de publier dans la messagerie des propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou contraires à la loi ;
- de copier, revendre ou reproduire tout ou partie de l’application.
Article 7 — Messagerie interne. La messagerie sert aux échanges professionnels. Les messages appartiennent à l’espace de l’entreprise et sont conservés selon la durée qu’elle fixe. Un message peut être signalé aux RH : seul ce message leur est transmis.
Article 8 — Calculs et paie. Wazi propose par défaut des règles de paie fondées sur la législation du pays. L’entreprise cliente les vérifie, les adapte et les signe. Elle reste responsable des bulletins, des déclarations sociales et fiscales et des paiements. Wazi est un outil de calcul et de suivi ; il ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique.
Article 9 — Disponibilité. Fetish LTD met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre Wazi disponible et sécurisé, sauf maintenance annoncée, panne d’un prestataire ou force majeure. Aucune disponibilité permanente n’est garantie. Les évolutions de l’application peuvent modifier des écrans sans réduire les fonctions de l’offre souscrite.
Article 10 — Responsabilité. Fetish LTD répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne répond pas d’une mauvaise saisie, d’un paramétrage choisi par l’entreprise cliente, d’un usage contraire aux CGU ou d’un dommage indirect (perte d’exploitation, de clientèle). Pour une entreprise cliente, la responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour Wazi au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 11 — Suspension. En cas de manquement grave aux CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite), Fetish LTD ou l’entreprise cliente peut suspendre un compte, après avertissement sauf urgence. L’utilisateur peut contester par l’Aide et support.
Article 12 — Départ de l’entreprise. Au départ d’un salarié, l’entreprise retire son accès à son espace. Le compte personnel reste ouvert : l’ancien salarié peut consulter ou demander les documents que l’entreprise met à sa disposition, et rejoindre un autre employeur.
Article 13 — Données personnelles. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 14 — Modification des CGU. Une nouvelle version est annoncée dans l’application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf changement imposé par la loi. Une modification importante doit être acceptée à la connexion suivante. Chaque acceptation est enregistrée avec sa date et la version.
Article 15 — Droit applicable et litiges. Les CGU sont soumises au droit camerounais. Les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles d’ordre public protégeant les salariés et les consommateurs.
Article 16 — Langue. Les CGU existent en français, en anglais et en espagnol. En cas de différence, la version française prévaut.